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La Presse
23-07-2025
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Les garderies plaident la tolérance pour éviter l'expulsion d'enfants
Une directive envoyée aux garderies par le ministère de la Famille le 9 juillet donne 14 jours aux parents détenant un permis de travail ouvert pour retirer leurs enfants bénéficiant d'une place à 9,35 $ par jour. Des regroupements de garderies demandent à Québec de faire preuve de tolérance et de protéger les enfants d'immigrants inscrits dans des milieux de garde subventionnés, qui risquent d'en être exclus. Mardi, le ministère de la Famille a confirmé avoir reçu une mise en demeure de la part de parents. À cause des « flous administratifs » actuels, les enfants de parents titulaires d'un permis de travail ouvert pourraient perdre leur place subventionnée en garderie, déplorent des acteurs du milieu de la petite enfance, qui demandent des solutions rapides. « Une fois qu'un enfant s'habitue au service de garde, à ses amis, à ses éducatrices, je trouverais ça drastique de retirer l'enfant », avance le président de l'Association des garderies privées du Québec (AGPQ), Sami Alahmad. Une directive envoyée aux garderies par le ministère de la Famille le 9 juillet donne 14 jours aux parents détenant un permis de travail ouvert pour retirer leurs enfants bénéficiant d'une place à 9,35 $ par jour, ce qui entraîne des conséquences dramatiques pour plusieurs familles. Lisez l'article « Directive sur la contribution réduite : des enfants d'immigrants sommés de quitter leur CPE » C'est le cas de Suzanne Minkam, arrivée du Congo il y a deux ans avec un permis de travail ouvert, qui craint de perdre la place en garderie subventionnée de sa fille de 17 mois, qu'elle élève seule, et d'avoir à quitter son emploi d'éducatrice dans le même établissement, puisque son salaire est insuffisant pour pouvoir payer une place en garderie non subventionnée. Le gouvernement affirme qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle règle. Le Règlement sur la contribution réduite, entré en vigueur en 2006, « n'a jamais été modifié » et les parents ayant un permis de travail ouvert n'ont jamais été admissibles à ce programme, soutient le ministère de la Famille. Selon des regroupements de garderies, la réponse n'est pas aussi simple que de procéder à quelques ajustements administratifs. Les expulsions engendreront des conséquences humaines importantes chez les parents et leurs enfants. Des confusions lourdes en conséquences De plus, les directives émises par le ministère de la Famille manquent de clarté, déplore Sami Alahmad. « À la lumière des dernières informations, j'ai lu et relu le guide d'admissibilité qu'ils nous ont fourni et j'ai toujours de la difficulté à comprendre ce que le gouvernement nous demande », dénonce-t-il. Il reconnaît qu'il a pu y avoir eu des incompréhensions dans l'application du règlement, mais il s'agissait d'« erreurs de bonne foi » et on « ne devrait pas faire payer les enfants pour cela », insiste-t-il. Josée Garant, directrice du Bureau coordonnateur de garderies en milieu familial du quartier Saint-Léonard, à Montréal, a passé la journée de mardi à éplucher les dossiers des enfants concernés par la directive dans son organisation. C'est désolant, au-delà de tout, ce sont des enfants. On devrait se concentrer sur l'aspect humain avant tout. Ils vont perdre une stabilité, un lieu important d'attachement. Josée Garant, directrice du Bureau coordonnateur de garderies en milieu familial du quartier Saint-Léonard M. Alahmad ne sait pas encore combien de bambins fréquentant les garderies de son association sont touchés par ce critère d'admissibilité, mais ils sont nombreux, et il « se voit difficilement dire au revoir à ces enfants », confie-t-il. Le gouvernement doit faire preuve de tolérance et permettre aux enfants qui sont déjà en garderie subventionnée de terminer leur parcours à la petite enfance de la même manière qu'ils l'ont commencé, demande le président de l'AGPQ, qui s'inquiète des conséquences sur les familles concernées. Il n'est pas le seul à demander une telle souplesse. « On pense que les enfants ne devraient pas être tributaires du statut de leurs parents et qu'il devrait y avoir des efforts afin d'accommoder ces familles-là », avance la directrice générale adjointe aux affaires publiques et gouvernementales pour l'Association québécoise des CPE (AQCPE), Geneviève Blanchard. Pour cette dernière, le « nœud de l'affaire » semble être que le gouvernement veut s'assurer que le parent détenteur d'un permis ouvert occupe un emploi. Le ministère de la Famille devrait trouver une manière de faire cette vérification, pour « maintenir dans le système des familles qui ont déjà été intégrées », note-t-elle. « On semble l'oublier, mais les services éducatifs à l'enfance, c'est un puissant agent d'intégration. » L'AQCPE a déjà reçu beaucoup de demandes, tant de la part des éducatrices que des parents, sur la façon de répondre à cette directive et sur les ressources qui pourraient les aider. Au moment de publier ces lignes, le ministère de la Famille n'avait pas répondu à notre demande d'entrevue. Des parents veulent poursuivre le ministère de la Famille Selon une mise en demeure obtenue par Radio-Canada mardi, des parents originaires de France et d'Ukraine veulent poursuivre en justice le ministère de la Famille, advenant l'exclusion de leurs enfants d'une garderie subventionnée. Le document indique que les parents contestent notamment la légalité et la validité de la directive sur l'admissibilité au programme de places à contribution réduite. Après la présentation de leurs permis de travail ouverts, leurs enfants ont été acceptés en 2024 dans une garderie subventionnée en milieu familial. Le bureau coordonnateur du Centre de la petite enfance du Parc leur a toutefois annoncé qu'en vertu de la directive, ils devaient maintenant quitter la garderie. Mardi, l'attachée de presse de la ministre de la Famille, Suzanne Roy, a confirmé qu'une mise en demeure a été reçue par le Ministère, ajoutant que le statut des personnes concernées serait vérifié.
Le Figaro
10-07-2025
- Business
- Le Figaro
Impôts : faites-vous partie des millions de Français qui vont recevoir un remboursement fin juillet ?
Emploi à domicile, garde d'enfants, dons… ou simple trop prélevé d'impôt : comme chaque été, de nombreux contribuables recevront un virement de l'administration fiscale entre la fin juillet et le début août. C'est une bonne surprise qui revient chaque été pour de nombreux foyers. Cette année encore, entre 10 et 15 millions de contribuables recevront un virement automatique de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Le versement aura lieu entre le 25 juillet et le 1er août, sous l'intitulé «REMB IMPÔT REVENUS». Deux situations peuvent donner lieu à ce remboursement. D'abord, celle des crédits et réductions d'impôts. Ces avantages fiscaux sont liés à certaines dépenses, comme la garde d'enfants, l'emploi à domicile, les dons à des associations ou les travaux de rénovation énergétique. Une partie de ces sommes est parfois versée en janvier, sous forme d'avance et le reste arrive en été, une fois la déclaration de revenus traitée. Publicité Ce solde sera versé aux contribuables qui y ont droit directement sur leur compte bancaire, sans démarche à effectuer, à condition que leurs coordonnées bancaires soient à jour dans leur espace personnel sur impô Autre cas de figure : le trop prélevé. Si le montant prélevé à la source en 2024 s'avère supérieur à celui finalement dû après la déclaration 2025, l'administration fiscale vous remboursera automatiquement la différence. Pour savoir si vous faites partie des bénéficiaires, vous pouvez d'ores et déjà consulter votre avis de situation déclarative 2025, disponible dans votre espace personnel en ligne. Le montant exact de votre impôt y est indiqué, ainsi que les éventuels remboursements ou compléments à verser. Ce que vous pourriez toucher Les montants remboursés varient en fonction des situations. Ils peuvent aller de quelques dizaines à plusieurs centaines d'euros, selon les dépenses déclarées et les prélèvements déjà effectués. Les réductions ou crédits d'impôt ouvrant droit à ce remboursement concernent un large éventail de dispositifs : emploi à domicile, cotisations syndicales, dons à des œuvres ou à un parti politique, mais aussi les investissements locatifs ou encore investissements en résidence meublée. À l'inverse, certains foyers devront s'acquitter d'un complément d'impôt. Cela peut survenir si vous avez perçu des revenus supplémentaires en 2024 sans avoir modifié votre taux de prélèvement, ou si l'avance de crédit d'impôt reçue en janvier 2025 s'est révélée trop élevée. Le montant dû sera prélevé en septembre, en une ou plusieurs fois selon le cas.
